Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur (Lien Legifrance, JO 17/01/2013, p. 1089)
Le décret précise les conditions de mise en œuvre de l'emploi d'avenir professeur. Pour bénéficier d'un emploi d'avenir professeur, l'étudiant en deuxième ou en troisième année de licence ou en première année de master doit être boursier. La répartition des emplois d'avenir professeur entre les disciplines et les académies est arrêtée par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. La sélection des candidats est confiée à une commission présidée par le recteur.
Il précise :Pris pour l'application des articles 4 et 12 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, le décret complète notamment le code du travail par un chapitre consacré à l'emploi d'avenir professeur.
- les modalités de détermination du taux de prise en charge de l'aide financière attribuée aux établissements employeurs ;
- les modalités de rémunération ;
- le contenu du contrat passé avec l'établissement ;
- les missions pouvant être confiées au bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur.
Voir aussi le décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur. Il détermine les conditions d'octroi des bourses de service public pour les bénéficiaires d'un emploi d'avenir professeur. Attribuées par le recteur ou le vice-recteur à Mayotte, ces bourses sont subordonnées à un engagement du bénéficiaire de l'emploi d'avenir professeur de suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur et à la présentation à la totalité des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement d'enseignants, s'il remplit les conditions d'inscription. Le décret précise les conditions dans lesquelles le versement de cette bourse est interrompu et les modalités de remboursement en cas de non-respect de ses engagements. (D'après la notice de la DILA)
Voir encore le décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 (ci-dessous) déterminant les conditions de résidence et d'étude permettant aux candidats à un emploi d'avenir professeur de bénéficier d'une priorité d'engagement.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / fonction publique
Voir aussi :
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte - Arrêtés du 18 janvier 2013 mettant en œuvre les emplois d'avenir professeur