Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques (Lien Legifrance, JO 02/09/2010, p. 16026)
Le décret dispose que des subventions et des avances peuvent être accordées afin de concourir au financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique pour les salles de cinéma. A cette fin, il complète le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques. Par ailleurs, il indique les conditions d'attribution de subventions pour la modernisation et la création d'établissements de spectacles cinématographiques implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques