Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (Lien Legifrance, JO 02/06/2010, p. 9892)
Le présent décret comporte en annexe la nouvelle liste, département par département, des routes classées en routes de grande circulation. Outre ces routes, sont des routes à grande circulation au sens de l'article L. 110-3 du code de la route, les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.
On peut rappeler que la notion de routes à grande circulation a été redéfinie par l'art. 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Aux termes de l'art. L. 110-3 du code de la route ainsi modifié, ce sont les "routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation". Pour ces routes le préfet garde des compétences quelle que soit leur appartenance domaniale. Il peut ainsi s'opposer aux projets de modifications les rendant impropres à leur destination.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation