Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Lien Legifrance, JO 26/03/2010, p. 6002)
L'ordonnance est prise en application de l'article 133 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) pour l'étendre à diverses collectivités situées outre-mer. Outre un titre comportant des dispositions transitoires ou communes à plusieurs collectivités, l'ordonnance est organisée en six titres : Saint-Pierre-et-Miquelon (titre I); Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (titre II); La Réunion et Mayotte (titre III); Wallis-et-Futuna (titre IV), Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (titre V); Terres australes et antarctiques françaises (titre VI).
Voir aussi le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Rubriques : outre-mer / santé
Voir aussi :
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires