Après l'effondrement du système communiste comme mode d'organisation de l'Etat et de la société, à la fin des années 1980, et depuis, en grande partie, comme idéologie politique, le mouvement de privatisation s'est largement répandu sur la planète. En France, le nombre de très grandes entreprises relevant du secteur public s'est considérablement amoindri. Il semble utile de faire un bilan actualisé de l'état de la question (liens accessibles aux abonnés).
Quiz sur les entreprises publiques et les privatisations (accès libre)
Le tour de la question en 10
termes
entreprises publiques
- secteur public
- recapitalisation
- Commission des participations et des
transferts - privatisation
- golden share
- groupements d'actionnaires stables
- nationalisation
- monopoles publics
- règle du
ni-ni
Précisions jurisprudentielles
Entreprises
et privatisations ; jurisprudences.
Valeur des principales
participations de l'Etat
Valeur de marché des
principales participations de l'Etat
Etat des nationalisations et
privatisations par secteur et par entreprise
Energie : Electricité de France
- Gaz de France
- Charbonnages de France
- AREVA .
Transport : Société nationale des chemins de fer
- Société Air-France
, Aéroports de Paris
- Compagnie générale maritime
- Régie autonome des transports parisiens Autoroutes du sud de la France
.
Médias et communications : Agence Havas
- Télévision française 1
- Société française de production et de création
audiovisuelles - La Poste
- France Télécom
Banques :
Banque de France -
Caisse des dépôts et consignations
- Banque nationale de Paris
- Société générale
- Crédit lyonnais.
Les trente-six banques et les deux compagnies
financières (Compagnie financière Suez et Compagnie financière Paribas)
nationalisées par la loi du 11 février 1982 ont été reprivatisées par la loi du 2 juillet 1986 et,
dans le cas où le processus de privatisation n'a pas pu être mené à bien, sur
le fondement de
la loi du 19 juillet 1993 (ex. banque Hervet).
Compagnies d'assurances : Assurances générales de France
- Groupe des assurances nationales
- Union des assurances de Paris. -
Caisse centrale de réassurance
...
Entreprises industrielles : Renault
- Usinor-Sacilor
- Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs
et allumettes - Société nationale d'étude et de construction de moteurs
d'aviation - Société GIAT industries
- Direction des constructions navales
- Société nationale des poudres et explosifs
- Aérospatiale
- Compagnie des machines Bull
- Elf-Aquitaine - Imprimerie nationale
.
Cinq entreprises industrielles
nationalisées par la loi du 11 février 1982 ont été reprivatisées
ultérieurement, c'est-à-dire sur le fondement de la
loi du 2 juillet 1986 (Saint-Gobain, Péchiney, Compagnie générale d'électricité),
et dans le cas où le processus n'a pu alors aboutir, sur le
fondement de la loi du 19 juillet 1993 (Rhône-Poulenc et Thomson SA).
Textes juridiques
- Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003
relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
(art. 7 et s.)
- Loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire
- Loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
- Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de la communication (art. 58 et s.)
- Loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations décidées par la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
- Loi n° 86-793 du 2 juillet 1986
autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
- Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des
transports intérieurs
- Loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation
- Préambule de la constitution du 27 octobre
1946 al. 9
Eléments bibliographiques
L'interrogation du moteur de recherche http://www.affaires-publiques.org/ac/sbib/cherch.php
avec les termes privatisation, nationalisation, etc. fournira d'assez nombreuses
réponses. On peut souligner les références suivantes.
Rapport L'Etat actionnaire, Projet de loi de finances pour 2004, rapport
2003, 275 p. (sur le site du ministère des finances)
Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat au 31
décembre 2002, INSEE, dec. 2003.
COUR DES COMPTES, Bilan financier pour l'Etat des nationalisations et des privatisations et analyse du processus de privatisation, Rapport, 1990, T. 3.
RAPP Lucien, France Télécom entre service public et secteur privé ou la tentation de Madrid, AJDA, 2004, 22 mars, pp. 579-590.
LOMBARD Martine, Les garanties accompagnant la privatisation d'Air France (comm. Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France), AJDA, 2003, 2 juin, p. 1100.
KARPENSCHIF Michaël, La privatisation des entreprises publiques : une pratique encouragée sous surveillance communautaire, RFDA, 2002, pp. 95-103.
BERGOUGNOUX J., Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations, Doc fce, 2000.
DRAGO R. (Dir.), Quel avenir pour les entreprises publiques ? (actes d'une journée d'étude, 5 rapports), PUF, 2001.