Amnisties, grâces et réhabilitations
par Joël Cartron, Docteur en droit
Remarques préalables
Quels
sont les raisons d'être et les contenus des lois d'amnistie ?
Que sont l'amnistie, la grâce et la réhabilitation ?
Pourquoi existe-t-il une tendance à confondre l'amnistie et la
grâce ?
Quelles sont les différentes
formes d'amnistie (par
nature/au quantum, collective/individuelle, générale, etc.) ?
Quelles
sont les conditions d'amnistie pour les sanctions disciplinaires ou professionnelles ?
Que
sont les faits constitutifs de manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou
à l'honneur ?
Y-a-t-il
des spécificités à l'amnistie de salariés protégés licenciés ?
Quelles sont les infractions exclues des lois
d'amnistie ?
Quels sont les effets de l'amnistie ?
Quelles
subtilités juridiques ne pas oublier en matière d'amnistie ?
(accès réservé aux abonnés)