Amnisties, grâces et réhabilitations
par Joël Cartron, Docteur en droit

Remarques préalables
Quels sont les raisons d'être et les contenus des lois d'amnistie ?
Que sont l'amnistie, la grâce et la réhabilitation ?
Pourquoi existe-t-il une tendance à confondre l'amnistie et la grâce  ?
Quelles sont les différentes formes d'amnistie (par nature/au quantum, collective/individuelle, générale, etc.) ?
Quelles sont les conditions d'amnistie pour les sanctions disciplinaires ou professionnelles ?
Que sont les faits constitutifs de manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur ?
Y-a-t-il des spécificités à l'amnistie de salariés protégés licenciés ? 
Quelles sont les infractions exclues des lois d'amnistie ?
Quels sont les effets de l'amnistie ?    
Quelles subtilités juridiques ne pas oublier en matière d'amnistie ?
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