Procédures |
Seuils HT |
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Fournitures et services (par catégorie homogène) |
Travaux (par opérations) |
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Procédure adaptée (art. 40-II) (absence d'obligations en matière de publicité) |
Inférieur à 90 000 Euros |
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Procédure adaptée (art. 28-I à III) |
Inférieur à 150 000 Euros pour l'Etat |
Inférieur à 230 000 Euros |
Appel d'offres, procédure négociée avec publicité ou dialogue compétitif |
Entre 230 000 et 5,9 millions d'Euros |
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Appel d'offres (art. 33) |
Supérieur à 150 000 Euros pour l'Etat |
Supérieur à 5,9 millions d'Euros |
(Pour les opérateurs de réseaux, le seuil de la procédure adaptée est fixée à 400 000 Euros HT par l'art. 28-IV CMP)