Tableau des seuils (CMP 2004)

 

Procédures

Seuils HT

Fournitures et services (par catégorie homogène)

Travaux (par opérations)

Procédure adaptée (art. 40-II) (absence d'obligations en matière de publicité)

Inférieur à 90 000 Euros

Procédure adaptée (art. 28-I à III)

Inférieur à 150 000 Euros pour l'Etat
Inférieur à 230 000 Euros pour les collectivités territoriales

 Inférieur à 230 000 Euros

Appel d'offres, procédure négociée avec publicité ou dialogue compétitif  

Entre 230 000 et  5,9 millions d'Euros

Appel d'offres (art. 33)

Supérieur à 150 000 Euros pour l'Etat
Supérieur à 230 000 pour les collectivités territoriales

Supérieur à 5,9 millions d'Euros

(Pour les opérateurs de réseaux, le seuil de la procédure adaptée est fixée à 400 000 Euros HT par l'art. 28-IV CMP)