TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (art 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
Chap. I : Détermination des besoins à satisfaire (art 5)
Chap. II : Définition des prestations (art 6)
Chap. III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achats (art 7 à 9)
Chap. IV : L'allotissement (art 10)
Chap. V : Documents constitutifs du marché (art 11 à 14)
Chap. VI : Durée du marché (art 15)
Chap. VII : Prix du marché (art 16 à 18)
Chap. VIII : Avenants (art 19)
TITRE III : PASSATION DES MARCHES
Chap. I : Organes de l'achat public (art 20 à 25)
Sect. 1 : La personne responsable du marché
Sect. 2 : La commission d'appel d'offres
Sect. 3 : La commission de procédure de dialogue compétitif
Sect. 4 : Le jury de concours
Chap. II : Définition des procédures (art 26 à 38)
Sect. 1 : Centrales d'achat
Sect. 2 : Appel d'offres
Sect. 3 : Procédures négociées
Sect. 4 : Autres procédures
Sous-sect. 1 : Procédure de dialogue compétitif
Sous-sect. 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation
Sous-sect. 3 : Concours
Chap. III : Règles générales de passation (art 39 à 56)
Sect. 1 : Organisation de la publicité
Sect. 2 : Information des candidats
Sect. 3 : Conditions d'accès à la commande publique relative à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises
Sect. 4 : Présentation des candidatures
Sect. 5 : Présentation des offres
Sect. 6 : Groupement des candidatures et des offres
Sect. 7 : Examen des candidatures et des offres
Sous-sect. 1 : Critères de sélection des candidatures
Sous-sect. 2 : Critères de choix des offres et classement
Sous-sect. 3 : Offres anormalement basses
Sect. 8 : La dématérialisation des procédures
Chap. IV : Déroulement des procédures (art 57 à 70)
Sect. 1 : Appel d'offres
Sous-sect. 1 : Appel d'offres ouvert
Sous-sect. 2 : appel d'offres restreint
Sect. 2 : Procédures négociées
Sect. 3 : Autres procédures
Sous-sect. 1 : Dialogue compétitif
Sous-sect. 2 : Conception réalisation
Sous-sect. 3 : Concours
Chap. V : Dispositions particulières à certains marchés (art 71 à 74)
Sect. 1 : Marchés fractionnés
Sect. 2 : Marchés de définition
Sect. 3 : Marchés de maîtrise d'œuvre
Chap. VI : Achèvement de la procédure (art 75 à 80)
Chap. VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique (art 81)
Chap. VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux (art 82 à 85)
TITRE IV : EXECUTION DES MARCHES
Chap. I Régime financier (art 86 à 111)
Sect. 1 : Règlement, avances, acomptes
Sous-sect. 1 : Avances
Sous-sect. 2 : Acomptes
Sous-sect. 3 : Règlement partiel définitif
Sous-sect. 4 : Régime des paiements
Sect. 2 : Garanties
Sous-sect. 1 : Retenue de garantie
Sous-sect. 2 : Autres garanties
Sect. 3 : Financement
Sous-sect. 1 : Cession ou nantissement de créances résultant des marchés
Sous-sect. 2 : Intervention du Crédit d'équipement des
petites et moyennes entreprises
Chap. II : Dispositions relatives à la sous-traitance (art 112 à 117)
Chap. III : Exécution complémentaire (art 118)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE
Chap. unique : Contrôles des marchés (art 119 à 130)
Sect. 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et
les délégations de service public
Sect. 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat
Sect. 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Chap. I : Règlement des litiges (art 131 et 132)
Sect. 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Sect. 2 : Arbitrage
Chap. II : Organismes consultatifs (art 133 à 135)
Sect. 1 : Commission spécialisée des marchés
Sect. 2 : Commission technique des marchés
Sect. 3 : Groupes permanents d'étude des marchés
Chap. III : Informations sur les marchés (art 136 à 138)
Sect. 1 : Observatoires économiques de l'achat public
Sect. 2 : Recensement économique des marchés