Termes du glossaire relatifs aux marchés publics


acte d'engagement

allotissement

appel d'offres

appel d'offres avec concours

appel d'offres sur performances

avenant

bon de commande

cahier des clauses administratives générales

cahier des clauses techniques générales

cahiers des charges

centrales d'achat

commande publique

commissions d'appel d'offres

Conseil de la concurrence

délai de garantie

dématérialisation des procédures

documents constitutifs du marché public

groupements des candidature ou des offres

marché à tranches conditionnelles

marchés à bons de commande

marchés de définition

marchés de maîtrise d'œuvre

marchés d'entreprise de travaux publics

marchés fractionnés

marchés négociés

marchés publics

négociation directe

ordres de service

passation des marchés publics

pénalités de retard

prix des marchés publics

procédure adaptée

procédure de conception-réalisation

procédure de dialogue compétitif

procédure de mise en concurrence simplifiée

règlement amiable des litiges (marchés publics)

retenue de garantie