Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (JO 24/04/2007, p. 39003)
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Les principales dispositions
La partie législative du code de la défense a été adoptée par l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 ratifiée par la loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005. La partie réglementaire de ce code est adoptée par le présent décret et les autres du même jour, en ce qui concerne la première partie de ce code consacrée aux principes généraux de la défense
Voir aussi au JO du 24 avril 2007 :Les dispositions annexées aux décrets sont identifiées dans le code par :
- Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
- Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets).
Rubrique : défense, police, sécurité civile
- un R* quand elles proviennent du décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres
- un R quand elles proviennent du décret en Conseil d'Etat
- un D* quand elles proviennent du décret en conseil des ministres
- un D quand elles proviennent du décret simple
Voir aussi :
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense