Arrêté du 14 octobre 2022 adaptant temporairement le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs compte tenu des difficultés d'approvisionnement en carburants (Lien Legifrance, JO 16/10/2022)

    En raison des difficultés d'approvisionnement en carburants, l'arrêté réduit temporairement et de manière dérogatoire le temps de conduite des stagiaires et développe l'utilisation de simulateurs de conduite.

    Voir aussi en ce qui concerne les mesures prises pour lutter contre les effets du blocage des raffineries : Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécifications.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / travail et emploi



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts