Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (Lien Legifrance, JO 05/04/2022)

    Le décret prévoit les conditions et modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date d'effet et le coefficient de revalorisation applicable. Il est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Rubrique :  travail et emploi