Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier (Lien Legifrance, JO 12/06/2021)

    Le décret modifie des dispositions relatives à la durée du travail et à ses modalités de décompte dans les entreprises de transport routier. Il modifie les dispositions relatives à la tenue du livret individuel de contrôle et permet l'utilisation d'un outil numérique de décompte du temps de travail. Il comporte également plusieurs mesures de simplification ou de clarification de la réglementation sociale spécifique applicable aux salariés des entreprises de transport routier. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / commerce, industrie et transport