Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre

Adresse : Texte consolidé

    La loi a été abrogée par l'articles 5 de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense, ses dispositions ayant été intégrées dans ce nouveau code.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense