Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office national d'immigration

Adresse : Texte consolidé

    Ce texte de référence en matière d'immigration a été de multiple fois modifié. Il se compose, au début de l'année 2004, des chapitres suivants :

• Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France (Chap. 1er)


• Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (Chap. 2)


• Pénalités (Chap. 3)


• De la reconduite à la frontière (Chap. 4)


• De l'expulsion (Chap. 5)


• Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion (Chap. 5 bis).


• Du regroupement familial (Chap. 6)


• Des demandeurs d'asile (Chap. 7)


• Dispositions diverses (Chap. 8)


• Dispositions transitoires (Chap. 9)

    Ses dispositions (à l'exception de l'article 35 septies et de l'article 37) ont été intégrées dans la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 et abrogées par conséquent.

Voir aussi :
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. - Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile