Décrets n° 2016-1262, 2016-1263, 2016-1264, 2016-1265, 2016-1266, 2016-1267, 2016-1268 du 28 septembre 2016 désignant les noms et chefs-lieux des nouvelles régions
Sept décrets en date du 28 septembre 2016 (Journal officiel du 29 septembre 2016) désignent le nom définitif et le chef-lieu des sept nouvelles régions. Ils interviennent pour l'application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. En effet, cette loi a procédé à une refonte de la carte des régions, faisant passer leur nombre de vingt-et-un à douze depuis le 1er janvier 2016 et ainsi sept des douze régions sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions. Pour elles, aux termes de l'article 2 de la loi précitée, la désignation d'un chef-lieu et d'un nom définitifs devait intervenir par décret en Conseil d'Etat, pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional.
Rubrique : collectivités territoriales
- Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est. Le nom de la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est « Grand Est ». Son chef-lieu (Strasbourg) a été désigné par la loi elle-même.
- Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie. Le nom de la région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est « Normandie » et chef-lieu est Rouen.
- Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie. Le nom de la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est « Occitanie » et son chef-lieu est Toulouse.
- Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France. Le nom de la région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie - « Hauts-de-France » et son chef-lieu est Lille.
- Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le nom de la région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est « Auvergne-Rhône-Alpes » et son chef-lieu est Lyon.
- Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine. Le nom de la région issue du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est « Nouvelle-Aquitaine » et son chef-lieu est Bordeaux.
- Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le nom de la région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est « Bourgogne-Franche-Comté » et son chef-lieu est Dijon.
Voir aussi :
Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral