Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (Lien Legifrance, JO 23/07/2010, p. 13567)
L'exercice 2009 se caractérise par un déficit budgétaire de 138 milliards d'euros, en augmentation de 81,7 milliards d'euros par rapport à 2008. Il est le double du déficit prévu dans la loi de finances initiale. Cette évolution est attribuée à la crise financière et économique et ses effets sur l'évolution des recettes, ainsi qu'à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.
GLOSSAIRE : loi de règlement
Pas de saisine du Conseil Constitutionnel
Rubrique : fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009