TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SIGNÉ À ROME LE 25 MARS 1957 VERSION CONSOLIDÉE
PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES
Art. 7 (ex-article 4)
1. La réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par:

— un PARLEMENT EUROPÉEN,

— un CONSEIL,

— une COMMISSION,

— une COUR DE JUSTICE,

— une COUR DES COMPTES.

Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité.



2. Le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.