LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958


TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


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Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.


(Art. 8 avec ses modifications depuis son origine - abonnés)