CORSE

     Depuis le dernier quart du XXème, les revendications pour davantage d'autonomie se sont vivement affirmées en Corse et  les spécificités de son régime juridique, par rapport aux territoires continentaux, se sont progressivement accrues. Du fait de l'échec à mettre fin aux violences et aux destructions et à rétablir la paix civile, de nouvelles réformes sont apparues nécessaires. Des discussions sans préalable entre le gouvernement et des élus de l'île dont des nationalistes corses -  appelées processus de Matignon-, engagées en l'an 2000, ont abouti au vote de la loi du 22 janvier 2002. Par contre, la création d'une collectivité unique prévue dans la seconde étape des accords de Matignon n'a pas abouti, la majorité des électeurs corses ayant manifesté leur hostilité à cette réforme lors de la consultation du 6 juillet 2003. 

            I. Évolutions du régime juridique de la Corse

            II. La loi du 22 janvier 2002 et l'échec de la consultation du 6 juillet 2003

 

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